I- IDENTIFICATION
Jo & Ly Coeur
14, rue de l’Arbalète
14440 Douvres la Délivrande
FRANCE
Tel : 07 81 29 56 86
Site web : www.joetlycoeur.fr
E-mail : atelier@joetlycoeur.fr
II- CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le site est la propriété de l’entreprise Jo & Ly Coeur en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Jo & Ly Coeur est une marque déposée. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ce site, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de « Jo & Ly Coeur” entreprise gérée par Madame Carine Gailly répertoriée à la chambre des métiers sous le numéro de siret : 89926985600014, pour l’ensemble des articles proposés sur le site www.joetlycoeur.fr par l’utilisateur, personne physique ou morale.
“Jo & Ly Coeur”se réserve le droit de modifier, compléter et/ou remplacer à tout moment les présentes CGV. Ces modifications seront dans ce cas applicables aux commandes créées à partir de la date des modifications.
III- ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute commande passée sur la boutique en ligne www.joetlycoeur.fr entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du client des présentes Conditions Générales de Ventes.
La passation d’une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l’acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client.
Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions, une confirmation de réception de commande qui détaillera les produits commandés parviendra par mail à l’adresse indiquée par le client.
IV- COMMANDE
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par “Jo & Ly Coeur”. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
“Jo & Ly Coeur” vous communiquera par courrier électronique, la confirmation que votre commande est enregistrée.
Dans le but de diminuer l’impact environnemental de son activité, Jo & Ly Coeur a choisi de diminuer l’utilisation systématique de l’impression papier : c’est pourquoi la facture ne sera pas jointe au colis et sera transmise par Email.
« Jo & Ly Coeur », se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement de commande, un litige et en particulier un litige de paiement.
V- LIVRAISONS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande en France ou à l’étranger (se référer à la liste des frais de port propres à chaque destination).
Les frais de livraison pour la France et l’International sont automatiquement mentionnés sur votre bon de commande.
Si l’article est une création en stock, la commande sera traitée sous 3 à 5 jours ouvrés ( hors week-end et jours fériés).
Les frais engagés dépendent du pays de destination, du poids et du volume total des articles sélectionnés.
Les taxes et frais de douanes du pays de destination sont à la charge du client.
Dans le cas d’un retard de livraison, le client devra contacter en priorité le transporteur ou son bureau de poste, pour voir si le colis n’est pas en instance.
Le cas échéant, le client peut contacter par courrier électronique le service client “Jo & Ly Coeur” afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Problèmes de livraison du fait du transporteur
Lors de la livraison, le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison.
En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d’expédition, nous suggérons de vérifier auprès du transporteur que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail.
Nous contacterons alors le transporteur pour faire démarrer une enquête. Si dans un délai de 30 jours ouvrés, votre colis n’était pas retrouvé, nous vous rembourserons le montant de l’article.
VI- FRAIS de PORT
Les frais de port dépendent du pays dans lequel la commande est envoyée.
Pour la France métropolitaine les frais sont fonction du poids des articles.
La livraison est gratuite en France métropolitaine pour toute commande à partir de 90€.
VII- RETOURS, ECHANGES et REMBOURSEMENTS
Le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, à partir de la date de livraison, pour retourner le produit à “Jo & Ly Coeur”, pour un échange, un avoir ou un remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de ports d’envois et de retours qui restent à la charge du client.
Echanges possibles hors soldes et promotions
En cas de retour de commande, le client doit prévenir le service client du site par mail à « atelier@joetlycoeur.fr » en précisant le numéro de commande, les références des produits concernés tel que mentionnés sur le bon de commande.
« Jo & Ly Coeur » suggère au client d’effectuer son retour par envoi recommandé ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Dans tous les cas, le retour s’effectue aux risques du client. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de dépôt.
Les produits retournés doivent être intacts, ni portés, ni lavés, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront en aucun cas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit abîmé, incomplet ou dont l’emballage d’origine est détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
A réception du colis et après vérification de l’état des produits, « Jo & Ly Coeur » procédera au remboursement du produit, à l’exception des frais de port d’envois et de retour, qui restent à la charge du client. Le remboursement se fera par virement dans un délai de trente jours ouvrés.
Si la procédure et les délais exposés ci dessus venaient à ne pas être respectés par le client, ce dernier ne pourrait formuler aucune réclamation de quelque nature que ce soit.
VIII- CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 Janvier 1978, les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ses données ne seront transmises à aucun organisme extérieur.
IX- PRIX
Les prix mentionnés sont en EUROS.
« Jo & Ly Coeur » est imposée selon le régime de la micro-entreprise et bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
Cette franchise permet à l’entreprise de ne pas facturer la TVA sur les livraisons ou les prestations de service à destination du consommateur final.
Dans le cadre de l’importation directe de produits en provenance de France métropolitaine, pour les pays hors de l’Union Européenne et les DOM TOM, des taxes à l’importation peuvent être demandées au client par le service douanier local, selon le montant du colis.
Pour plus d’informations, le client doit se renseigner auprès des services douaniers de la poste de son pays.
Le prix indiqué sur les fiches individuelles de produit ne comprend pas le transport. Ces frais dépendent de votre commande et sont mentionnés sur votre bon de commande pour toutes les livraisons dont le pays de destination figure sur notre listing (se référer aux frais de port).
X- PAIEMENTS
Nous acceptons les paiements par carte bancaire :
Pour d’autres formes de paiement, nous contacter.
Le montant de la facture sera débité sur votre compte au moment de votre commande.
Si un ou plusieurs produits n’ont pas pu vous être livré(s), le montant correspondant vous sera crédité à nouveau dans les 3 jours.
En cas de refus des dits centres, la commande sera annulée et le client prévenu par courrier électronique, afin qu’un autre mode de paiement puisse lui être proposé.
« Jo & Ly Coeur » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
XI- SECURITE DE PAIEMENT
Les échanges de paiement sont entièrement sécurisés par le site Sumup qui traite directement vos identifiants confidentiels.
A aucun moment nous ne stockons votre numéro de carte.
XII- RESPONSABILITE
« Jo & Ly Coeur » ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l’utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
XIII- LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
Les présentes conditions sont soumises à la loi Française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu du siège social de l’entreprise « Jo et Ly Coeur ».